ARLES (13) - Loi relative au Juge de Paix de la Ville, quartier de la CROUX - 30 Janvier 1791 - 2 pages avec très belle vignette allégorique 6 x 12,5 cm. "Des trois juges de paix accordés à la ville d'Arles, celui duquel les habitants du quartier de la CROUX auront concouru, sera juge de Paix de ces quartiers et il y fera sa résidence...."
Document 2 pages portant le sceau de Louis XVI roi constitutionnel (Roi assis tenant sceptre et main de justice sous 1 dai soutenu par 2 anges) "signé LOUIS et DU PORT",
A PARIS de l'IMPRIMERIE ROYALE.