DECRET LOI - du 18 mars 1791 - Double feuille 3 pages - "LOI RELATIVE AU SERMENT A PRETER ...

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DECRET LOI - du 18 mars 1791 - Double feuille 3 pages - "LOI RELATIVE AU SERMENT A PRETER PAR LES ECCLESIASTIQUES FONTIONNAIRES PUBLICS".
"considérant que ceux des fonctionnaires publics ecclésiastiques qio n'ont pas prêté le serment civique ne s'y refusoient que par la suite d'une erreur où les ont entrainés des suggestions étrangères/prescrit que les/ecclésiastiques qui/prêteront le serment/pourront conserver leur place et office et ne seront pas réputés démissionnaires...
Belle vignette encadrée d'une frise. En son centre blason royal couronné irradiant ; ses rayons repoussant les nuages.
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