Donné à Paris le 30 mars 1792 ACTE DU CORPS LEGISLATIF Non sujet à la sanction du Roi 4 pages, 2 de texte - Sceau de Louis XVI roi constitutionnel et signé Rolland "Ministre de la Justice par intérim" "Acte d'accusation contre les sieurs François Marie Jérôme CHARRIER DU BREUIL, et Antoine GAUTHIER habitant de NABOUZAT, district de Clermont Ferrand... les charges d'avoir enrôlé pour l'armée des émigrés J. Baptiste BARADUC et André VALLERY dans l'hôtellerie de Grand Jacques, aubergiste à Clermont Ferrand, les accuse d'avoir ainsi attenté et comploté contre la sureté de l'état...