8 novembre 1792, l'an premier de la République Françoise… DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - 4 pages, 2 de texte; Sceau de la République debout, à Paris de l'imprimerie exécutive du Louvre - …Portant, que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies... à tous les officiers généraux de la marine, aux commandans des ports et arsenaux, aux Gouverneurs, lieutenans généraux, gouverneurs et commandans particuliers des colonies orientales et occidentales...