29 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise… DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - 8 pages, avec sceau en rouge de la République debout, fixe le maximum du prix des denrées… "feront condamnés et contraints par corps au payement d'une amende / dont moitié appartiendra à la République et l'autre au dénonciateur, et en outre punis de dix ans de fers"