MARINE de GUERRE - "Décret de la convention nationale du 18e jour de frimaire, an second

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AVANT 1914 - Armée Française - REVOLUTION FRANCAISE - MARINE de GUERRE - "Décret de la convention nationale du 18e jour de frimaire, an second de la république qui accorde aux chirurgiens majors trois part dans les prises" - "après avoir entendu le rapport de son comité de marine et des colonies...le chirurgien major est compris dans la 6e classe et doit avoir 3 parts..." - Signé PARE, contresigné GOHIER - Sceau en rouge de la République - A Paris de l'IMPRIMERIE EXECUTIVE du LOUVRE.
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