Le 28 ventôse AN IV (18 mars 1796)

"Le conseil des cinq cents, considérant que, dans toutes les parties de la République, l'industrie et le commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange ; que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations particulières et les moyens de les libérer... considérant que la dépréciation prend sa source dans leur trop grande abondance...

Il sera crée pour 2 milliard 400 millions de mandats territoriaux. Ces mandats auront cours de monnaies entre toutes personnes et seront reçus comme espèce dans toutes les caisses publiques... Tous les porteurs d'assignats les échangeront contre des mandats dans les 3 mois de la présente."